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L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon
2010
National audience; Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier …
Le Traité des faillites de Balthazar-Marie Emerigon (1716-1784)
2011
Transsexualisme : un droit d'accès au mariage protégé par la CJCE
2004
International audience
Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants
2003
International audience
La procédure de sauvegarde : se mettre sous la protection de la justice tout en restant chef dans son entreprise
2007
National audience
Caricatures ou "carcasses" ? Les portraits ambigus d'André Rouveyre (1900-1910)
2011
Conditions de fond concernant les cas d'ouverture des procédures
2007
International audience
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : règles générales de compétence
2007
International audience
Conditions de forme. Compétence du tribunal
2007
International audience
Conditions de fond concernant les personnes morales
2007
International audience