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La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière
2019
International audience; La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d'un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l'alimentation pour tous et du changement climatique [4e de couverture]
Enjeux fonciers et développement "durable" au Mali
2012
Making the land issue a total economic phenomenon and capital the driving force of development equates to giving free rein to the commodification of the land. Is it really necessary for Mali to sell off its agricultural land and its land resources to access development? For what development? Does development demand that family-run small farming operations and age-old, traditional land management methods be sacrificed? Ever since the country attained national sovereignty in 1960, Mali ‒ a poor country in sub-Saharan Africa ‒ has been seeking in vain to achieve rapid economic, social and industrial development by all the means available, with the exception of the deployment of an endogenous d…
SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement
2017
International audience; La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles renforce le pouvoir de surveillance des SAFER sur les appropriations réalisées par les sociétés, mais échoue à étendre leur droit de préemption aux mutations partielles de parts sociales.
La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne
2018
International audience; Par la voie d’une communication interprétative, la Commission européenne s’empare de la question de la maîtrise des terres agricoles au sein des pays de l’Union ; elle explicite les marges de manœuvres dont disposent les Etats membres pour réguler leurs marchés fonciers sans déborder du cadre juridique européen.
La terre : un bien hors du commun. De l'utopie à la révolution foncière
2018
International audience; La terre manque toujours cruellement d'un droit à sa démesure. Indispensable à la plupart des activités humaines, cette ressource naturelle est saisie par un ensemble disparate de règles au prix, trop souvent, d'une négation de ses qualités. « À vouloir "forcer" la terre, écrivait Pisani, nous prenons, en effet, le risque de la voir se dérober »2. De là, un mal bien terrestre de notre société, qui affecte aussi bien la chose elle-même que ses habitants. Les symptômes portent les noms d'accaparement, d'artificialisation, de surexploitation, de dégradation. Ils sont suffisamment graves pour justifier la création d'un authentique système foncier, projet politique encore…