Search results for "affaires"
showing 10 items of 27 documents
Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies
2017
International audience; (Civ. 1re, 21 octobre 2015, n° 14-25.080, Soc. Scarmark c/ Soc. Conserveries des cinq océans, D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy ; RTD civ. 2016. 118, obs. H. Barbier ; JurisData n° 2015-023370 ; JCP 2015. 1228, L. Weiller)
Rupture brutale de relations d'affaires établies, loi de police et validité de la clause d'arbitrage
2015
International audience; (Paris, 18 mars 2014, n° 12/13601, Sarl Sept de Cur c/ Soc. Babyjorn AB, D. 2014. 2541, obs. T. Clay, inédit)
L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision
2020
International audience
La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ?
2017
International audience
Les enjeux éthiques de la reconnaissance : la nécessaire participation à une action collective
2016
International audience
L'éthique dans les entreprises
2020
3ème édition; National audience; L’intérêt pour l’éthique organisationnelle, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), le développement durable ne se dément pas. Comment appréhender la dimension éthique dans la gestion d’organisations encastrées dans un environnement complexe, dynamique et global ? Quel rôle pour l’entreprise dans nos sociétés ? Quelle est la nature de ses responsabilités envers ses parties prenantes (stakeholders) ? Comment intégrer les préoccupations sociales et écologiques dans la stratégie des organisations ? Comment reconnaître les problèmes éthiques, distinguer les bonnes des mauvaises pratiques, apprécier les tensions existant entre les différents niveaux de r…
Secret des affaires : la loi ne chasse pas le contrat
2018
International audience
L’archéologue classique aux prises avec le monde diplomatique. Le cas de Salomon Reinach en 1881
2017
Classical Archeology Clashing with the World of Diplomacy: the Case of Salomon Reinach in 1881 Studies on the ties between archeology and diplomacy focus mostly on the way a few individuals reconciled a double career and realized the ideal of a hybrid figure: the diplomat as archeologist. Less attention has been paid to the relations, on a daily basis, between classical archeology and the world of consulates and embassies in the Eastern Mediterranean. Most of the time, one relies on the widespread cliché of the archeologist as a victim of bureaucracy. The case studied here is that of Salomon Reinach (1858-1932) and his abundant correspondence, held by the bibliothèque Méjanes (Aix-en-Proven…
Précis de fiscalité des entreprises : 2019-2020
2019
43e édition; National audience; La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).Une méthode originale est priv…
Visite domiciliaire : saisie de documents relatifs à un tiers en relation d'affaires avec le contribuable saisi
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 15 septembre 2015, n° 14-20.320 (F-D), Sté GFP