Search results for "arbitrage international"
showing 10 items of 116 documents
De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif
2010
International audience; (T. confl., 17 mai 2010, n° 3754, Institut national de la santé et de la recherche médicale c/ Fondation Letten F. Saugstad, Lebon ; AJDA 2010. 1047 ; ibid. 1564, étude P. Cassia ; D. 2010. 1359, obs. X. Delpech ; ibid. 2323, obs. L. d'Avout et S. Bollée)
L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale
2019
International audience; (Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 17-21.411, FD, Soc. Youstina moda c/ Soc. Marex SPA, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)
Faut-il soumettre aux mêmes règles l'arbitrage interne étranger et l'arbitrage international ?
2021
International audience; (Civ. 1re, 13 janv. 2021, n° 19-22.932, F-P+I, Sté Egyptian General Petroleum Corporation (EGPC) c/ Société National Gas Company (NATGAS), D. 2021. 86)
L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité
2021
International audience; (Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, Sté IPSA Holding, sté CBF associés et sté Brouard-Chaudé c/ Sté Alpha Pétrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; RTD civ. 2021. 486, obs. N. Cayrol ; RTD com. 2021. 192, obs. A. Martin-Serf ; Rev. arb. 2021. 236, note D. Bureau)
L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire
2021
International audience; (Paris 21 mai 2019, Blow Pack SARL c/ M. C. et a., Rev. arb. 2020. 794, note L. Jandar)
La compétence internationale en matière d'action en responsabilité de l'arbitre par l'une des parties à l'arbitrage
2022
(TJ Paris 31 mars 2021, no 19/00795, Sté Saad Buzwair automotive Co c/ M.G., D. actu. 30 avr. 2021, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2021. 516, note I. Fadlallah ; D. 2021. 1832, obs. L. d'Avout ; D. 2021. Pan. 2272, obs. Th. Clay ; Paris 22 juin 2021, no 21/07623, Sté Saad Buzwair automotive Co c/ M.G., D. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. arb. 2022. 744, note L. Jandard)
L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet
2008
International audience; (Paris, 1re ch. C, 28 févr. 2008, n° 05/10577, Sté Liv Hidravlika Doo c/ Sté Diebolt, D. 2008. Jur. 1325, note R. Meese)
De la nature de mandat commun de la mission du Président du tribunal de commerce désigné par les parties pour régler les difficultés de constitution …
2003
International audience
De l'obligation de transparence de l'arbitre
2002
International audience; (Cass. 2e civ., 6 déc. 2001, inédit, Sté Fremarc c/ Sté ITM entreprises)
La nature solidaire de l'obligation des parties au paiement des frais et honoraires d'arbitrage est une règle matérielle internationale
2018
International audience; (Civ. 1re, 1er févr. 2017, n° 15-25.687, Sté Getma c/ X. et a., P.B., D. 2017. 304 ; ibid. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2017. 394, obs. H. Barbier ; ibid. 421, obs. P.-Y. Gautier ; Rev. arb. 2017. 493, note Ch. Jarrosson ; JCP 2017. 339, note S. Bollée ; Procédures avr. 2017. 68, note L. Weiller)