Search results for "arbitrage"
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"La Bolivie se retire du Cirdi"
2007
International audience
"La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage"
2006
International audience; (CA Paris, 14 avr. 2005, Maître Stebler c/ Sté La Croissanterie, inédit)
"Le calendrier de l'arbitrage"
2006
International audience; (CA Paris, 10 nov. 2005, M. R. Tinnes et SA Floradis c/ SA Système U Est, inédit ; CA Paris, 19 janv. 2006, Sté LHB c/ M. G. Pessine, inédit ; CA Paris, 23 juin 2005, Bombardier Transportation Switzerland c/ Siemens AG, inédit)
"Stipulation pour autrui et arbitrage"
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 03-11.983, Banque Populaire Loire c/ Sté Sangar, D. 2006, Pan. p. 3026, obs. T. Clay)
"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat p…
2006
International audience
"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire"
2006
International audience
"Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage"
2006
International audience
L'arbitrage commercial international et la prise en compte des intérêts des Etats en matière de droit de la concurrence
2007
Colloque des 14 et 15 juin 2007; National audience
Compromis et clause compromissoire, fasc. Jurisclasseur Procédure civile 1020, refonte
2008
L'arbitrage international et le nouveau règlement d'application des articles 81 et 82 CE
2004
International audience