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From sin to the civil order, unions outside of marriage under the law (XVI-XX century)
2011
The aim of this thesis is to understand the legal status of unmarried couples, over a period of time extending for nearly five centuries. The canon law of marriage relegated cohabitation to a permanent state of sin, and in the sixteenth century, the council of Trent prescribed severe penalties to punish cohabitation. The fathers of the council enacted rules governing the celebration of marriage. Secular authority then gradually arrogated jurisdiction in matrimonial matters by means of laws and jurisprudence. The line between marriage and cohabitation was now strictly drawn. Although the old law did not consider cohabitation as a crime, it castigated children born outside of wedlock by subje…
Travaux sur le fonds d'autrui et couple : terrain glissant !
2009
International audience
Développement opérationnel en grandes cultures semées en ligne d’une rampe de pulvérisation grande largeur localisée sur le rang
2019
National audience; Pour réduire l’utilisation des herbicides, une des solutions possibles est de ne traiter que le rang en post-levée et de biner l’inter-rang ensuite. Terres Inovia, en collaboration avec la Coopérative Agricole Lorraine, a mis en place des essais au champ sur colza et tournesol avec la rampe localisée Marechal, dans le but de mettre au point cette technique pour des rampes de grande largeur avec une bonne qualité de pulvérisation sur le rang et un type de guidage adapté à des terres à colza, plus irrégulières que les terres à betterave sur lesquelles la rampe avait été développée. L’objectif est également d’évaluer les efficacités de la technique (satisfaction du désherbag…
Le sort du logement de la famille en cas de séparation du couple
2008
International audience
Droit de la famille
2007
Droit de la famille (8ème édition)
2020
Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille
2005
Sous la direction de Martine Barré-Pépin et Christelle Coutant-Lapalus. Collection Thèmes et commentaires
La validité des conventions de concubinage : observations sous Cass. 1ère civ., 20 juin 2006
2006
International audience