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Le système législatif français de la consommation : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les …
2001
International audience; Dans cet article, JP. Pizzio se pose la question de savoir si le droit français est, pour les Etats candidats, un bon modèle à suivre afin d'accéder au marché unique européen. Le système législatif français de la consommation, reposant sur un droit spécial, le droit de la consommation, est en effet considéré comme l’un des systèmes de protection les plus élaborés du monde. Pour répondre à cette question, l’auteur présente d’abord le Code de la consommation, puis explique les rapports existant entre le Code de la consommation et les autres disciplines juridiques. Il conclut de cette analyse que la Commission européenne devrait prendre de nouvelles mesures en matière d…
Six points à retenir sur les déterminants de la "juste" portion [expertise pour Nestlé]
2021
Membres du comité d'experts ayant participé à la réflexion :Sandrine Monnery-Patris ; Pascale Hebel ; Ghislain Grodard ; Thibaut de Saint Pol et Marie-Josèphe Amiot-Carlin Référence interne : EAPP; Nestlé a initié une réflexion avec un comité d'experts pluridisciplinaires indépendants pour identifier et comprendre les déterminants de la portion, levier essentiel, mais complexe, pour réguler la prise alimentaire.La synthèse de leurs réflexions s’articule en 6 points clés, soutenus par une analyse de la littérature scientifique, qui sont : • Une portion ni normée, ni injonctive• Une portion réaliste• Une portion personnalisée• Une portion associée à l’hédonisme• Une portion qui intègre les as…