Search results for "contrats"
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"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?"
2002
International audience
"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !"
2015
International audience
"La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel"
2005
International audience
"Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux"
2011
International audience
Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international
2016
International audience; L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles…
Clause compromissoire. Domaine, Groupe de contrats, Clause contenue dans l'accord de principe, Extension aux litiges portant sur des contrats d'appli…
1992
International audience; (Com., 5 mars 1991, Peprata c/ Fichou ; T. com. Bobigny, 29 mars 1990, Soc. Sofremines c/ Soc. Samin, Rev. arbitrage 1992. 66, note L. Aynes)
La clause de confidentialité
2014
International audience
Les évolutions relatives à la validité du contrat
2016
National audience
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat
2004
International audience
"Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus séc…
2016
Etudes et commentaires; National audience