Search results for "contrats"
showing 10 items of 62 documents
Chronique de droit des sûretés
2006
National audience
La distinction entre le cocontrat de cautionnement et la pluralité de cautionnements
2006
National audience
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaire
2006
International audience
"L'ordre public et le contrat"
2015
International audience
L'adaptation du droit des contrats à la réalité technologique : l'exemple des activités spatiales
2007
Les conséquences de la privatisation et de la commercialisation des activités spatiales sur les pratiques des contractants
2004
International audience
"Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques" in "La certification des compt…
2018
The risks prevention of public authorities may guide the choice of the financial clauses of the public procurement contracts and this tarjet must be maintained during the contracts execution.
L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat
2011
International audience
L'ordre public
2001
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …
Préface à l'ouvrage de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, Le solidarisme contractuel, Travaux du Credimi, vol. 27, Litec, 2006, 349 p.
2006
Préface