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Préface à l'ouvrage de Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international. Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes…
2006
Préface
"La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage"
2006
International audience; (CA Paris, 14 avr. 2005, Maître Stebler c/ Sté La Croissanterie, inédit)
"Le calendrier de l'arbitrage"
2006
International audience; (CA Paris, 10 nov. 2005, M. R. Tinnes et SA Floradis c/ SA Système U Est, inédit ; CA Paris, 19 janv. 2006, Sté LHB c/ M. G. Pessine, inédit ; CA Paris, 23 juin 2005, Bombardier Transportation Switzerland c/ Siemens AG, inédit)
"Stipulation pour autrui et arbitrage"
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 03-11.983, Banque Populaire Loire c/ Sté Sangar, D. 2006, Pan. p. 3026, obs. T. Clay)
"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat p…
2006
International audience
"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire"
2006
International audience
"Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage"
2006
International audience
"Les contrats du commerce équitable"
2006
National audience
language and law in international business law
2009
The relationship between language and law is clearly apparent in international organizations. More specifically, international commercial relations show a field of analysis still remains wide clearing. The choice of language is very widely, in international trade, depending on the wish of the parties. The question of free choice is central to the study of the relationship between language and law. But the choice of language is often done without consideration of legal risks, particularly the consequences as regards the implementation and interpretation of the contract. The language issue is generally treated only as incidental, accidental, although it is necessary to comply with a certain n…
Les obligations essentielles en droit privé des contrats
2008
Prix Daniel Parisot de la meilleure thèse en droit privé décerné par la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne; International audience; La conception de l’obligation essentielle développée dans cet ouvrage n’est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa source le débat sur l’obligation essentielle dans le Traité des obligations de Pothier et dans la notion d’essentialia l’auteur redécouvre l’obligation essentielle au sens de « ce sans quoi le contrat ne serait pas », dictée par la nature du contrat. Il s’agit d’une notion qui ne connaît aucune variation étant purement objective. L’obligation e…