Search results for "droit commercial"
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"Le calendrier de l'arbitrage"
2006
International audience; (CA Paris, 10 nov. 2005, M. R. Tinnes et SA Floradis c/ SA Système U Est, inédit ; CA Paris, 19 janv. 2006, Sté LHB c/ M. G. Pessine, inédit ; CA Paris, 23 juin 2005, Bombardier Transportation Switzerland c/ Siemens AG, inédit)
"Stipulation pour autrui et arbitrage"
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 03-11.983, Banque Populaire Loire c/ Sté Sangar, D. 2006, Pan. p. 3026, obs. T. Clay)
"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat p…
2006
International audience
"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire"
2006
International audience
"Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage"
2006
International audience
Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce, Actes des journées internationales de la Société d'histoire du d…
2008
Le droit, les affaires et l'argent fut le thème des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, qui se sont déroulées à Dijon du 30 mai au 1er juin 2007, à l'occasion de la célébration du bicentenaire du Code de commerce. Cet ouvrage regroupe trente-huit articles d'histoire du droit consacrés à des périodes allant de l'Antiquité à nos jours et ce, dans toute l'Europe.
"Un revirement de jurisprudence contestable : la constitution du tribunal arbitral interdit la saisine du juge des référés aux fins de mesures provis…
2006
International audience