Search results for "droits"
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La protection des lanceurs d'alerte
2022
Enjeux fonciers et développement "durable" au Mali
2012
Making the land issue a total economic phenomenon and capital the driving force of development equates to giving free rein to the commodification of the land. Is it really necessary for Mali to sell off its agricultural land and its land resources to access development? For what development? Does development demand that family-run small farming operations and age-old, traditional land management methods be sacrificed? Ever since the country attained national sovereignty in 1960, Mali ‒ a poor country in sub-Saharan Africa ‒ has been seeking in vain to achieve rapid economic, social and industrial development by all the means available, with the exception of the deployment of an endogenous d…
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
2014
International audience
« La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-8…
2017
International audience
Libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne et tutelle des droits individuels de retraite complémentaire: un chantier inachevé
2013
Freedom of movement of workers within the EU implies adequate regulation of risks incurred by workers on the occasion of the exercise of this freedom. Among these risks, there is the possibility for community workers to lose or at least find themselves unable to give their supplementary retirement pension individual rights an unitary and continuous character when they decide to settle in another member State. What are the legislative solutions already proposed by the Community legislature and even those expected by community workers to be protected from these dangers? Provide a draft answer to this question is the main concern of this work.
Procédures d'urgence
2001
International audience; Référé-injonction. - Libertés fondamentales protégées par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. - Exigence d'une atteinte grave. - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture provisoire d'établissement d'aide aux handicapés. - Absence d'atteinte grave à la liberté d'association, au droit de propriété, à la liberté
Le détournement de la pensée des Lumières dans le traité anonyme "De la nécessité d'adopter l'esclavage en France" (1797)
2013
Sous l'apparence d'une complicité avec les Philosophes, l'auteur anonyme du traité "De la nécessité d'adopter l'esclavage en France" (1797) détourne systématiquement l'héritage des Lumières. Au nom du bonheur public, de la lutte contre la mendicité et la délinquance, il propose la restauration de l'esclavage dans l'espace français. Derrière un discours réaliste et qui se veut philanthropique, il prône une logique de la domination qui subordonne les lois de la justice au calcul économique et aux intérêts du commerce. S'appropriant les notions de droits de l'homme, d'utilité commune et de modération des peines, il défend des causes en tout point opposées à l'esprit des Lumières et au combat r…
" La torture judiciaire dans l'Encyclopédie "
2009
L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel
2018
International audience
L'enquête contre les épreuves. Les enquêtes dans la région angevine (XIIe-début XIIIe siècle)
2009
C. Gauvard; International audience