Search results for "départementalisation"
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Réflexions sur la départementalisation de Mayotte
2014
Doctrine; International audience
Les quatre vieilles colonies : la dialectique de l'assimilation et du principe de la départementalisation chez Victor Schoelche
1999
International audience; Victor Schoelcher est surtout connu en tant qu'abolitionniste de l'esclavage et malheureusement moins pour ses autres combats. Il désirait participer à la fondation d'une République, démocratique, vertueuse et philanthrope, en métropole comme aux colonies. En effet, il considérait les vieilles colonies comme de véritables départements français. Aussi demanda-t-il en vain l'application de plein droit de la Constitution de 1848 en dénonçant tout régime d'exception. De façon générale, il demanda quasiment à chaque vote de loi, l'application de celle-ci aux colonies, tout au moins aux ‘‘quatre vieilles''. Ainsi, sans jamais faire référence à la Constitution de 1795, Scho…
Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?
2008
International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …
Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…
Victor Schoelcher, abolitionniste et républicain : approche juridique et politique de l'oeuvre d'un fondateur de la République
2000
The aim of this judicial and political analysis is to reveal Victor Schoelcher's decisive influence in the fight for equal rights and for the republic, in the French mainland as well as in its colonies. His well known fight against slavery was just a part of his humanist defense of the republican principles : Liberty, Equality, Fraternity. Schoelcher truly was a founder of the republic, taking part in the barricade insurrections against the 1851 coup and fighting against any kind of slavery or absolutism. His work addressed many aspects of our society, among which : - Slavery and the colonies (legal status of slaves, emancipated slaves and of the colonies) - Rights and liberties of men and …