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Introduction
2015
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La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière
2019
International audience; La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d'un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l'alimentation pour tous et du changement climatique [4e de couverture]
L'impact des règles relatives à l'effet du contrat
2016
International audience
La réforme de l'assurance chômage : quelles orientations ?
2018
International audience
La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 et le pacte civil de solidarité
2006
International audience
L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014
International audience; (Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme)
Les conventions réglementées
2019
International audience
La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations locales sur leurs savoirs traditionnels
2006
Collection des travaux du Credimi
Formalisme de la demande en revendication
2013
International audience; (Com., 12 mars 2013, n° 11-24.729, arrêt n° 263 FS-P+B, Me X... ès qual. c/ Sté GE capital équipement finance, D. 2013. 768, obs. A. Lienhard ; ibid. 1249,note P. Pailler)
Les évolutions relatives aux effets du contrat
2016
National audience