Search results for "impôt"
showing 9 items of 29 documents
Les fusions de sociétés : régimes juridique et fiscal
2012
National audience; ...
Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social
2015
4e édition; National audience; Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fonctions, les modalités de rémunération, les pouvoirs et les limites des dirigeants, les obligations et responsabilités, le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut.
L'imposition des revenus de la famille, aperçu du droit comparé
2007
National audience
Fiscalité opérationnelle
2016
International audience
Impôt de solidarité sur la fortune : déductibilité de la dette de restitution de l'usufruitier
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 24 mai 2016, n° 15-17.788 (FS-P+B), M. c/ Directeur général des finances publiques
Le vingtième d'industrie et les Etats de Bourgogne. Impôt et politique économique dans la seconde moitié du XVIIIe siècle
2008
International audience
Impôts
2008
Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce, Actes des journées internationales de la Société d'histoire du d…
2008
Le droit, les affaires et l'argent fut le thème des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, qui se sont déroulées à Dijon du 30 mai au 1er juin 2007, à l'occasion de la célébration du bicentenaire du Code de commerce. Cet ouvrage regroupe trente-huit articles d'histoire du droit consacrés à des périodes allant de l'Antiquité à nos jours et ce, dans toute l'Europe.
Romain D. Huret, American Tax Resisters
2014
À l’occasion d’un dîner privé organisé pour financer sa campagne présidentielle de 2012, le candidat du Parti républicain, Mitt Romney, prononça un discours, enregistré à son insu, au cours duquel il expliquait candidement à son auditoire que « 47 % des gens voteront pour le président [Obama] quoi qu’il arrive. Ces 47 % qui le soutiennent sont des assistés. Ils se voient comme des victimes, ils pensent que le gouvernement est responsable de leur bien-être […] Ce sont des gens qui ne sont pas ...