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IFRS 3 et reconnaissance des actifs incorporels : l'inertie des émetteurs en question.
2010
National audience; En matière de regroupement d'entreprises, et en vue d'adapter les états financiers aux évolutions de l'environnement économique, la position adoptée par le normalisateur IFRS consiste à faciliter la reconnaissance des actifs incorporels séparément du goodwill dans les sociétés cotées (position défendue par les normes IFRS 3 et IFRS 3 révisée). Cette orientation est contestée par un certain courant de littérature, et démentie par l'analyse des résultats d'une étude exploratoire originale portant sur le CAC 40. L'inertie des sociétés cotées ainsi mise en œuvre peut s'expliquer, notamment, par la tendance des normes à ne pas suffisamment tenir compte de la capacité cognitive…
Etude de la variable fiscale comme facteur de contingence dans la reconnaissance des immobilisations incorporelles
1999
International audience; En pratique, la rubrique "immobilisations incorporelles" pèse peu lourd dans le bilan des comptes sociaux des entreprises françaises. L'un des facteurs explicatifs peut être l'existence de liens théoriques entre la comptabilité et la fiscalité; cette existence conduit, en effet, à une pratique fiscalo-comptable des entreprises en matière de choix comptables ou d'amortissement du fonds de commerce. Cette influence de la variable fiscale sur le traitement comptable des éléments incorporels pose d'ailleurs problème dans le cadre du processus de normalisation internationale.