Search results for "infraction"

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Justice, argent et société

2004

International audience

justice et politique[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawamendeinfraction économique et financière[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Les victimes de viol devant les tribunaux à la fin du Moyen Âge d'après les sources dijonnaises et lyonnaises

2005

At the end of the Middle Ages, the manner in which the courts of justice punished rapists clearly shows how seriously such crimes were judged at that time. Endeavoring to increase their juristic power and worrying that the propagation of rape would corrupt the entire society and threaten its survival, impelled the judges and their officials —princes, bishops, and municipal bodies — to deal with all complaints and to initiate inquiries about them. A study of the progressive steps undertaken in the preliminary investigations of these cases reveals that after an inquiry into the accuser's reputation, the judges demanded numerous proofs from the victim about the rape. Moreover, a clinical exami…

media_common.quotation_subjectSocial value orientations0603 philosophy ethics and religionEconomic JusticeScientific evidencePower (social and political)JuridictionsComplaintBishopsmedia_commonrelationbiologyInfractions05 social sciencesPopulationsSolitude06 humanities and the arts16. Peace & justicebiology.organism_classificationWitnesssociétés050903 gender studiesLaw[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History060302 philosophy0509 other social sciencesPsychology[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/HistoryLaw
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L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal

2023

Les infractions sexuelles visant des personnes vulnérables soulèvent deux types de problème. D’abord, celle de l’appréhension du consentement à une relation sexuelle pour les personnes au-dessus de l’âge de la majorité sexuelle. Ensuite, celle de l’effet psychologique que de telles infractions peuvent avoir sur les victimes et qui justifient une modulation du régime de prescription. Au sein de ces débats, certaines spécificités ressortent s’agissant des relations intra-familiales non consenties. L’appréhension du consentement sexuel peut en effet être rendue compliquée par de telles relations. De même, l’effet psychologique de l’inceste pourrait en théorie justifier certaines normes dérogat…

prescription[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit pénal symboliqueincestedroit comparéinfractions sexuelles
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Les sources sérielles de l'étude des victimes en histoire contemporaine

1999

À l'évidence, les victimes de crimes et délits ont peu intéressé les historiens de la période contemporaine. Elles n'ont fait l'objet, en tant que telles, d'aucune recherche. L'histoire est ici un peu au diapason des autres sciences humaines, la victimologie étant une discipline toute récente dont la naissance accompagne la montée des victimes au sein du processus pénal dans les dernières décennies du xxe siècle. Encore faut-il remarquer que cette matière nouvelle déborde largement le champ t...

sociologie du droit[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawhistoire du droitJusticedroit pénalcriminologieHistoire politique[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawvictime de crimeLAW060000LAZvictime d'infractionCriminology & Penology
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