Search results for "jugements"
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Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée
2009
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 21 octobre 2008, Sté Aon conseil et courtage c/ Cornet
Période suspecte. Nantissement judiciaire du fonds de commerce. Inscription provisoire à la suite du jugement de condamnation. Nullité de l'article 1…
1999
International audience; (Com. 1er juill. 1997, Boer c/ Guillemonat)
Le sport comme espace de construction sociale de la féminité : jugements d'adolescentes et d'adolescents concernant les filles qui pratiquent des spo…
2006
International audience; L'état des connaissances actuelles en sociologie du sport permet d'affirmer sans hésitation que les pratiques d'activité physique et sportive sont des pratiques sociales et culturelles (voir, entre autres, le numéro de Recherches féministes sur la question (vol. 17, no 1, 2004)). En ce sens, elles véhiculent des normes, sont le site de débats idéologiques et participent à la construction de rapports sociaux, dont les rapports sociaux de sexe. On a pu voir à travers l'histoire du sport que cette institution véhicule les normes sociales dominantes de la masculinité et de la féminité et, en conséquence, qu'elle participe à leur reproduction (Hargreaves 1994; Louveau 198…
Sécurité juridique et relations commerciales internationales
2006
Colloque des 26 et 27 octobre 2006; National audience