Search results for "justice"
showing 10 items of 1379 documents
Droits et histoire
2021
L’historiographie contemporaine n’a découvert que récemment l’intérêt que pouvait présenter la Repetitio in cap. Raynutius, de testamentis de Guillaume Benoît pour l’histoire des idées politiques. C’est à l’historien américain Ralph E. Giesey que revient le mérite d’avoir exhumé chez le canoniste toulousain la part originale qu’il a apportée à la savante construction juridique de la règle de succession au trône de France. Il faut rendre ensuite hommage à Colette Beaune pour avoir souvent renc...
Les Lois du roi
1989
La section spéciale de Dijon
2001
Chargees de reprimer les activites communistes, les sections speciales devaient rendre des sentences arbitraires et exemplaires. Or, l’examen des archives de la section speciale de Dijon, de septembre 1941 a aout 1944, montre que son activite penale n’a rien de terrible (26 % de relaxe, un seul cas de perpetuite) d’autant qu’elle conserve certaines garanties de procedure (presence des avocats). De fait, les Allemands repriment sommairement les actes de la Resistance, ce qui explique la minceur de son contentieux ordinaire (distribution de tracts). Ces juridictions sont donc un ersatz de souverainete francaise et, surtout, une reserve d’otages dans la guerre menee par l’occupant contre la Re…
Les principales lignes de l'évolution de la preuve testimoniale en droit français
2004
National audience