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MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, 492 p.
2023
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements. On pense par exemple à la volonté de « verdissement » des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d’actualité depuis l’arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l’ensemble des questions juridiques qu’il soulève – lui et ses suites. Cette d…
PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea
2023
European Papers - A Journal on Law and Integration, 2022 7(3), 1131-1139
MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux …
2023
Ce chapitre est une tentative de synthèse des récentes évolutions du droit européen des investissements et du colloque de décembre 2022. Le fait que le droit de l’Union européenne et les investissements entretiennent des liens n’a jamais été contesté, tant au regard de la nature du projet européen que des règles qui ont directement ou indirectement vocation à affecter les investissements, qu’ils soient réalisés de manière « intra-européenne », c’est-à-dire par un investisseur d’un État membre de l’Union au sein d’un autre État membre, ou externe, c’est-à-dire par un investisseur ressortissant d’un État non membre de l’Union au sein d’un État membre. Le cas des investissements externes ne pr…