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Rétablir l’ordre au comté de Bourgogne. L’action des réformateurs d’Eudes IV en 1337 et 1343-1344
2018
Eudes IV, à la fois duc et comte de Bourgogne entre 1330 et 1349, institua à deux reprises des réformateurs dans le comté, juges et enquêteurs chargés d’y corriger les abus des officiers du domaine. Il introduisit ainsi dans la province une pratique royale française, qu’il utilisa lui-même dans son duché. Le pouvoir judiciaire de ces commissaires s’exerçait principalement sur les prévôts, portés à tous les excès et pénalisés par de lourdes amendes. Il s’étendait également aux justiciables ordinaires et pouvait suppléer celui du Parlement. L’opération, non seulement financièrement très rentable pour le prince, revêtait aussi une forte charge symbolique, permettant à ce dernier d’affirmer son…
François Miron ou les paradoxes d’une carrière d’officier de finances au XVIe siècle
2015
International audience
Il responsabile del procedimento rivisitato
2021
Thirty years after the enactment of law no. 241/1990 the person in charge of the procedure remains the most innovative and characterizing part of the Italian experience and, at the same time, the one that has received little, if not very little, attention from the doctrine. The essay intends to provide an examination of the problematic elements deriving from the interrelation between the organizational aspects of the figure and the tasks reserved to the management. In particular, it analyzes the decision-making and personal responsibility space that falls on the official responsible for the procedure. The argument given is that the person in charge of the procedure configures a hypothesis o…