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Le financement de l'éducation (Dossier)
2014
L'auteur est coordinateur du dossier; International audience; La seconde moitié du vingtième siècle a été marquée, partout dans le monde, par un développement considérable du secteur éducatif. Cette évolution concerne tous les niveaux d'enseignement, du primaire au supérieur, et fait peser une lourde charge sur les budgets nationaux. Tous les pays mettent aujourd'hui en ouvre des réformes spécifiques du financement de l'éducation, afin d'accompagner la croissance des effectifs, d'améliorer les résultats et de s'adapter aux nouvelles exigences de la société. Ce numéro 65 de la Revue internationale d'éducation de Sèvres propose un éclairage sur les politiques menées, durant les dernières déce…
Financement et régulation des systèmes éducatifs : innovations et évolution du rôle de l'État
2014
International audience; La seconde moitié du vingtième siècle a été marquée, partout dans le monde, par un développement considérable du secteur éducatif. Cette évolution concerne tous les niveaux d'enseignement, du primaire au supérieur, et fait peser une lourde charge sur les budgets nationaux. Tous les pays mettent aujourd'hui en ouvre des réformes spécifiques du financement de l'éducation, afin d'accompagner la croissance des effectifs, d'améliorer les résultats et de s'adapter aux nouvelles exigences de la société. Ce numéro 65 de la Revue internationale d'éducation de Sèvres propose un éclairage sur les politiques menées, durant les dernières décennies, pour maintenir ou accroître les…
Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique
2002
Jean-Louis Halpérin, Private Law and the Revolution : Legislative Heritage and Ideological Heritage. The private law of the French Revolution is to-day no longer considered an intermediary law. Yet from a positivist point of view, most of the provisions enacted in this area between 1788 to 1799 were of short duration. Indeed, a large part of revolutionary private law is made up of bills and drafts which were never implemented. This singularity invites us to ponder the legal ideological nature of a law which barely left the drawing-board and its impact in France and abroad.
Intervenir à titre privé dans la diplomatie de sa cité : l'exemple de la paix de Nicias chez Thucydide
2013
Act on private basis in diplomacy of one’s own city. The example of Nicias’ peace in Thucydides. During the diplomatic exchanges related at the beginning of the fifth book, Thucydides shows two explicit private interventions using words connected with idia. First, two ephores, Cleoboulos and Xenares, make private propositions. Then, an Athenian, Alcibiades sends a private messenger. Whereas these two actions are unique in the fifth book, because Thucydides’ vocabulary is specific, some other citizens express opinions different from the majority decisions. Some of them act against the policy of their City. Self-interest may incite some citizens to participate in civic action, and the private…
La socialisation du droit privé à Lyon (1870-1940) marque-t-elle la fin des droits subjectifs ?
2011
Lors de ses conférences à l’Ecole des hautes études sociales, Léon Duguit définit le droit subjectif comme le pouvoir « d’une personne à imposer à une autre sa propre personnalité ». Avec cette définition, le publiciste n’entend pas poser les limites qui permettraient d’identifier si tels ou tels droits peuvent être qualifiés de subjectif. Il n’a pas davantage l’ambition de décrire le régime juridique de chacun d’eux. Son principal souci est d’insister sur les conséquences, parfois néfastes, ...
Les privatisations de l'éducation
2019
International audience; Les processus de privatisation « en » éducation et « de » l'éducation concernent désormais la plupart des pays du monde. Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation accrues des systèmes éducatifs, la mise en oeuvre, ces dernières décennies, de mesures spécifiques de privatisation, le développement d'un secteur marchand de l'éducation, mais aussi des évolutions sociétales de fond concernant les notions d'individualisme et d'individu interrogent d'une nouvelle manière les enjeux liés aux privatisations.La promotion des intérêts privés est-elle compatible avec un processus d'éducation ? Induit-elle irrémédiablement, par exemple, une conception utilitari…
La place du doctorat sur le marché du travail a-t-elle évolué durant ces 20 dernières années ?
2018
Depuis 2006, le doctorat, diplôme le plus élevé et le plus prestigieux de l’enseignement supérieur français, a connu des transformations majeures empreintes de professionnalisation. Les différents décrets relatifs à la formation doctorale ont visé à améliorer l’encadrement de la thèse : recours au financement de thèse obligatoire, réduction de la durée de thèse, mise en place de modules de formation au sein du cursus de doctorat, sensibilisation des docteurs à la question de leur devenir prof...
Le siège de l'arbitrage international
2021
In international matters, the arbitral tribunal has no choice but to settle in the territory of a State in order to render its award. The choice of this "host State" would then determine the seat of international arbitration. But what choice do we make? How? By whom ? What to do in case of uncertainty of this choice? What effects will this determination then have in creating the tribunal, in rendering and enforcing its award, or in choosing the applicable laws? There is no single answer to these simple questions. Indeed, international arbitration law attaches varying importance to the notion of seat, in the sense that it will depend primarily on one's vision of the place and source of arbit…
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
2014
International audience
"La loi applicable aux obligations contractuelles. Transformation de la Convention de Rome en règlement communautaire Rome I", JCP éd. G, 2008. I. 205
2008
International audience