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Créances fiscales. Les créances fiscales ne naissent pas pour les besoins de la procédure

2010

International audience; (Limoges, ch. civ., 4 févr. 2010, RG n° 08/01717, Direction générale des finances publiques d'Epinal c/ Sté ALCEE, Rev. sociétés 2010. 197, obs. P. Roussel Galle)

CréancierCréancier privilégié[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESCréance fiscaleTaxe professionnelle

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Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créa…

2016

International audience; (Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise générale du bâtiment et des travaux publics Serge X. et Entreprise générale du bâtiment et des travaux publics X.-Z. c/ Sté Banque du bâtiment et des travaux publics, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P. Crocq ; JCP 2015. 834, et 1095, note C. Coupet)

CréancierProcédure collective du cédant[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESDéclaration des créancesCréances professionnelles

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Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Cession Dailly. Ratification d'une déclaration irrégulière

2023

(Com. 5 oct. 2022, no 21-14.226, F-D, Sté GFD et a. c/ Sté Foncière des Caraïbes Guadeloupe, RJDA 2023, no 43 ; Gaz. Pal. 31 oct. 2022, p. 31, note T. Duchesne ; Com. 5 oct. 2022, no 21-14.227, F-D, Sté hôtelière du Salako et a. c/ Sté Foncière des Caraïbes Guadeloupe)

CréancierSauvegarde Des EntreprisesQualité de créancierCession de creance professionnelle[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContestationFonds commun de créancesBanqueQualité pour agirDéclaration des créances

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La créativité dans les premiers emplois en temps de crise: distribution inégale d'une compétence requise

2016

International audience; Dans une économie en crise et face à la fragilisation des parcours d'insertion professionnelle des jeunes (Galland, 1991), marqués de multiples bifurcations (Bidart, 2010a), l'économie se demande comment mieux équiper les individus pour réduire les inégalités face au marché de l'emploi. La créativité, en tant que modalité de l'action permettant d'engendrer des changements dans la sphère politique (Joas, 2001), associée à l'innovation, nécessaire dans des secteurs d'emploi en expansion, a pu apparaître comme une compétence requise en temps de crise, bénéficiant potentiellement aux travailleurs comme aux organisations qui les emploient. La créativité, qu'Aristote prése…

CréativitéQualité de l'emploiContenu du travail[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/EducationInsertion professionnelleApproche organisationnelle[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/Education[ SHS.EDU ] Humanities and Social Sciences/EducationCompétence

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