Search results for "publique"
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"Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux"
2011
International audience
Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle !
2020
International audience
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
2017
International audience
Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946
2004
International audience
L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage
2001
International audience
"Le statut empêche de véritablement négocier dans la fonction publique"
2018
International audience; Texte relatif à la réforme du statut de la fonction publique et du dialogue social au sein de la fonction publique.
La protection de la santé des sportifs dans le dispositif juridique de lutte antidopage
2020
International audience
Les préoccupations d'un Conseil Général au début de la Troisième République
2015
National audience
L'autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité ?
2002
National audience
Le contrôle administratif des films violents
2015
International audience