Search results for "publique"
showing 10 items of 601 documents
Consistance du domaine public routier
2004
Refonte du fascicule
Domaine privé des collectivités territoriales
2004
Mise à jour
Voies à statut particulier
2005
Mise à jour
Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces
2019
National audience
À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
2018
National audience
Une école de la fonction publique à l'épreuve de la décentralisation : l'IRA de Bastia de 1980 à 2000
2016
International audience
« Biographie de Victor Schoelcher »
1998
International audience; Biographie de Victor Schoelcher (1804-1893), abolitionniste et républicain
Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008
2014
International audience
Blasphème et police administrative
2016
International audience
Politiques culturelles locales et commande publique. Une " décentralisation sous influence "
2010
Depuis les années 1960, les politiques culturelles des collectivités locales ont renouvelé en profondeur les modalités de la commande publique ; évolution menée sous l'impulsion souvent décisive des services du ministère de la culture. Cette contribution propose une synthèse de cette décentralisation sous influence