Search results for "responsabilité"
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Commentaire Cass. Civ. 1re, 29 nov. 2005, Conditions d'existence de l'obligation in solidum : le problème de l'unicité du dommage ou de la pluralité …
2006
National audience
"L'implication d'investisseurs étrangers dans certaines violations des droits de l'homme"
2006
National audience
ESSAI DE RÉFLEXION SUR LA PLACE DE L'ÉTHIQUE DANS LES ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT
2022
International audience; De l'éthique dans les Articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite ? La question peut surprendre. Pourtant, l'éthique, entendue comme un processus de questionnement relatif à ce qui est considéré, à un moment et dans une société donnée, comme juste et bon, a à tout le moins constitué une source d'inspiration-c'est-à-dire une source matérielle-de certains articles voire de certains chapitres du projet. Plus encore, l'éthique peut être considérée comme la matrice d'une notion fondamentale du droit international contemporain, que l'on retrouve dans les Articles de 2001 : le jus cogens. Cette présence de l'éthique dans la const…
Mesure de la performance globale des entreprises
2007
en collaboration avec Nicolas Berland; L'engagement des entreprises dans le développement durable consiste à conjuguer performance et responsabilité. La performance financière ne suffit plus à apprécier la performance d'une entreprise. Dès lors, les entreprises doivent mesurer leurs progrès à partir d'une performance plus globale incluant, en dehors de la dimension économique, des dimensions sociale et environnementale. A présent, comment mesurer cette performance globale ? Existe-il des outils de mesure globale de la performance ? Sinon comment approcher cette mesure ?