Search results for "salaire"
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Créances de l'article 40. Créance superprivilégiée de l'AGS subrogée dans les droits des salariés, Priorité de remboursement des avances faites par l…
1994
International audience; (Com. 6 juill. 1993, Bernardot, ès qualité c/ Assedic Doubs-Jura)
Analyse économique et fondements sociaux des disparités de salaire
1985
International audience
Les effets du CICE sur l'emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post
2017
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est l’une des mesures phare du quinquennat de François Hollande. Mis en œuvre à partir de 2013, ce dispositif consiste en un crédit d’impôt d’un montant de 4 % de la masse salariale (6% en 2014) pour tous les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Il s’agit d’un dispositif massif pour un coût budgétaire estimé à 11,2 milliards d’euros en 2013. L’objet de cette étude est de proposer une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l’emploi, les salaires et un ensemble d’autres variables caractérisant les réactions des entreprises au crédit d’impôt, notamment leurs marges et leurs comportement d’investissement. Elle repose sur l’exploitation d’un …
Informatique et salaires : le cas de la France au travers de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation
2003
The strong tensions on the labour market met for these twenty last years have considerably accentuated the inequalities of wages to the detriment of the least qualified workers. One of the explanations of the increase in the inequalities on the labour maiket privileges a shock of the application for a job following the diffusion of the ICT in the economy. Thus, the introduction of newtechnologies into the production process or the operation of the companies would lead those to recruit worker more formed better with the detriment of the least qualified. But can one establish a link between the use of the ICT, in particular with computer, and the level of wage? The object of this article is t…
Une simulation de l'évolution des salaires des enseignants de l'école primaire : du Monde de Martine au Monde de Sophie
2013
Ce texte a pour objectif d'apporter des éléments de réponse sur l'évolution des salaires des enseignants de l'école primaire en comparant la carrière des actuels professeurs des écoles à celle des instituteurs de la génération précédente. Sur la base de donnèes représentatives des deux catégories d'enseignants, la comparaison donne l'avantage à la situation salariale des instituteurs. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela : i) l'évolution défavorable du point d'indice depuis les années quatre vingt entraînant une perte de pouvoir d'achat, ii) la suppression des revenus additionnels des instituteurs par la perte de l'indemnité représentative de logement (ou la jouissance d'un logement de…
Les conditions de travail et de rémunération des enseignants : méthodes et hypothèses
1986
référence interne : 86056
Privilège de la sécurité sociale. La créance privilégiée des organismes de sécurité sociale ne peut être assimilée à une créance privilégiée de salai…
2014
International audience; (Com., 18 juin 2013, n° 12-14.493, arrêt n° 646 F-P+B, CARPIMKO c/ Mme X. et a., D. 2013. 1617, obs. A. Lienhard ; JCP E 2013. 1472, note D. Ronet-Yague ; Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 29, note Ph. Roussel Galle ; Com., 9 juillet 2013, n° 12-20.649, arrêt n° 746 F-P+B+I, CARPIMKO c/ Courret Guguen et a., D. 2013. 1830, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2013. 525, obs. L. C. Henry ; RDSS 2013. 946, obs. Y. Dagorne-Labbe ; JurisData n° 2013-014485 ; Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 34, note C. Gailhbaud)
Effet établissement et salaires des diplômés des universités françaises
2008
08046; A la suite notamment des travaux de Card et Krueger en 1992, une abondante littérature micro-économétrique, principalement développée aux Etats-Unis, a étudié les liens entre qualité de l'éducation, mesurée par différents inputs éducatifs et salaires des diplômés ou les rendements de l'éducation. À partir de données françaises provenant de l'enquête « Génération 98 » du Céreq enrichies pour les sortants de l'université avec des données issues principalement de l'Annuaire National des Etablissements d'Enseignement Supérieur, nous avons dans ce travail analysé les liens entre différentes caractéristiques des universités, salaires des jeunes diplômés puis rendements de l'éducation. L'ap…
Comment les étudiants de différentes filières anticipent-ils leur avenir scolaire et professionnel ?
2014
Cette communication s'interroge sur les anticipations salariales et professionnelles des étudiants de différentes filières universitaires en France. Alors que les enquêtes d'insertion, de plus en plus fréquentes dans les universités françaises, sont censées donner une information précise sur les débouchés professionnels, on peut s'interroger sur la manière dont les étudiants s'approprient réellement cette information pour leur choix d'études. Même au sein d'un secteur universitaire ouvert à tous et massifié, on peut faire l'hypothèse que ces anticipations vont sensiblement différer entre les filières universitaires dont les publics sont scolairement et socialement très différenciés et dont …
Un salaire étudiant : financement et démocratisation des études
2017
La hausse des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur et le développement des prêts étudiants sont à l'ordre du jour des politiques néolibérales. En France, Emmanuel Macron a déclaré être "ouvert" à une augmentation des frais d'inscription payés par les étudiants étrangers. Il s'agirait de prolonger la promotion, déjà ancienne, des pratiques marchandes dans l'enseignement supérieur. Contre cette logique, une proposition radicale existe depuis plus d'un demi-siècle, celle de la gratuité des études indissociable du versement d'un salaire aux étudiants, avancée par la Charte de Grenoble de l'UNEF, en 1946, et le plan Langevin-Wallon, en 1947. Pour comprendre et prolonger cette revend…