Search results for "société"
showing 10 items of 192 documents
Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 13-24.740 (F-D), M. c/ H.
Rachat forcé à la valeur nominale
2022
International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.), 22 septembre 2021, no 20-15.817 (FS-B), Sté de Gaulle Fleurance et associé
Suspension des poursuites individuelles. Conditions d'exercice des poursuites d'un créancier social contre les associés d'une société civile en liqui…
2006
International audience; (Cass. com., 24 janv. 2006, pourvoi n° 04-19.061, arrêt n° 91 F-P+B, SCI Azur Investissement Holding c/ Sté CDR Créances, Juris-Data, n° 2006-031803 ; cette Revue 2006, p. 435, obs. M.-H. Monsérié-Bon et L. Grosclaude ; D. 2006, AJ p. 445, obs. A. Lienhard ; JCP 2006, I, 139, n° 10, obs. M. Cabrillac et P. Pétel ; Petites affiches, 28 avr. 2006, p. 14, note D. Gibirila ; Rev. sociétés 2006, p. 410, obs. J.-F. Barbièri, et p. 637, obs. T. Bonneau)
Une histoire complète et méthodique des théâtres de Rouen publiée par le docteur Jules-Édouard Bouteiller entre 1860 et 1880
2017
International audience; Une histoire complète et méthodique des théâtres de Rouen est un ouvrage incontournable pour les Rouennais, curieux, érudits ou historiens du théâtre. Il s’inscrit plus généralement dans un vaste mouvement national qui consiste à publier des études locales sur l’histoire des théâtres de France dans la seconde moitié du xixe siècle et dans la première moitié du xxe siècle. Il est également l’un des premiers à paraître en 1860 et semble être considéré comme un modèle du genre, qui inspirera d’autres études, notamment celle sur les théâtres du Havre de Charles Vesque. Cet article propose dans un premier temps de reconstituer le parcours de son auteur, Jules-Édouard Bout…
Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-20.851 (F-P+B)
Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté Couly Dutheil Holding c/ C.
Pour une école qui aime le monde : les leçons d'une comparaison France-Québec (1960-2012)
2013
L'école du Québec aime le monde auquel elle prépare les élèves une société moderne, démocratique, multiculturelle, solidaire. L'école française l'aime beaucoup moins, elle se raidit à beaucoup d'égards contre une modernité jugée menaçante pour ses valeurs. Pourquoi cette différence? Au cours des années soixante, la commission Parent a proposé au Québec un récit global et positif sur l'école et son rôle dans la société moderne. À la même époque, en France, le colloque d'Amiens a proposé un récit moins ample et beaucoup plus ambivalent, même si, dans les deux cas, on réclamait une école moins rigide et plus ouverte. Le premier récit persuadait que les évolutions proposées étaient bonnes, tand…
Analysis of the role of communication devices shared on the internet - web 2.0 in the process of emergence of public sphere and democratization of Pa…
2013
In this thesis, the first study of its kind, the role of internet specially that of social networking shared devices on web 2.0 is analyzed in the process of emergence of Public Sphere – the notion introduced by Habermas, and ultimately in the process of democratization of civil society in Pakistan. Lawyers’ Movement (March 2007 – March 2009) of Pakistan is selected to analyze this role as this successful movement for the rule of law in the country is solely responsible for a fundamental democratic change in the democratic culture and socio-political set up of Pakistan by bringing a vibrant and active civil society in the lime light of country’s political and social life.The content in Paki…
The nationality of companies in French law
2012
The development of international economic relations and the construction of an integrated European area, both from an economic and a political point of view, has revived the debate on the nationality of trading companies. The question is not so much whether trading companies have a nationality on an equal footing with natural persons – solutions have long been accepted by international doctrine and jurisprudence – but rather to determine how this notion has evolved and adapted to the constraints on the one hand, of a globalized market economy and, on the other hand, of European Union law which overturns the traditionally accepted solutions of nationality of trading companies into the legal …
EVASPA (EVapotranspiration Assessment from SPAce) tool: an overview
2013
International audience; Evapotranspiration (ET) is a fundamental variable of the hydrological cycle and its estimation is required for irrigation management, water resources planning and environmental studies. Remote sensing provides spatially distributed cost-effective information for ET maps production at regional scale. We have developed EVASPA too for mapping ET from remote sensing data at spatial and temporal scales relevant to hydrological or agronomica studies. EVASPA includes several algorithms for estimating evapotranspiration and various equations for estimating the required input information (net radiation, ground heat flux, evaporative fraction…), which provides a way to assess …