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Estatutos en la visita y reforma de la Universidad de Huesca : Hechos de comision apostolica y real / por el... Señor D. Carlos Muñoz, Obispo de Ba…
1699
Port. arquitectònica. Sign. : *4 , a-g6, h4. Text a dues col.
Statuta Universitatis, et Studii Generalis Oscensis
1669
Port. grab. xil. A partir de la p. 65, text en castellà Sign.:*2, A-G6, H4, i2 Text a dues col
Constitutiones Apostolicas y Estatutos de la muy insigne Universidad de Salamanca / Recopilados nuevamente por su comision
1625
Esc. calc. de la Universitat en ambdues port. Grav. calc. en p. 1 Sign.: œ3,œœ4, a-b4, A-Q4, R6, S-Z4, Aa-Zz8, Aaa-Iii4
Systèmes agro-sylvo-pastoraux, propriété et usages au Moyen Âge et à l’époque moderne : quelques aspects factuels et historiographiques pour la Bourg…
2017
International audience
Égalité et citoyenneté en Algérie et dans les établissements français de l'Inde au milieu du XIXe siècle
2008
Dans les colonies françaises d'Algérie et des établissements de l'Inde du XIXe siècle, la société était totalement différente de celle des « quatre vieilles colonies » : elle comportait des communautés identifiables, avec des droits locaux ; les habitants étaient régis par un statut juridique déterminé en fonction de leur religion. Ces statuts personnels des indigènes – terme pris dans son sens large et non dans celui du code de l'indigénat – étaient incompatibles avec le Code civil sans adaptation. Par ailleurs, l'organisation locale, en castes pour les hindous, en tribus pour l'Algérie, étaient également bien éloignées des institutions françaises. L'acculturation juridique était donc néce…