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Contributeurs au Grand Débat National demandant un développement du réseau ferroviaire et/ou une augmentation de la fréquence des trains dans l'Hérau…
2021
Le Grand Débat National, décidé par Emmanuel Macron début 2019 pour répondre au mouvement social des Gilets Jaunes, a permis de collecter les contributions de citoyens sur la transition écologique via une plateforme en ligne. Dans cet article, nous exploitons le corpus constitué par ces contributions pour identifier des zones où les participants demandent le développement de pistes cyclables et d’équipements ferroviaires. Pour cela, nous avons créé un modèle de classification permettant d’identifier les contributions traitant de la thématique du transport et proposé une méthode d’extraction de motifs traduisant les propositions des contributeurs. A l’aide des codes postaux donnés par les co…
Contributeurs au Grand Débat National demandant un développement du réseau ferroviaire et/ou une augmentation de la fréquence des trains dans l'aire …
2020
Le Grand Débat National, décidé par Emmanuel Macron début 2019 pour répondre au mouvement social des Gilets Jaunes, a permis de collecter les contributions de citoyens sur la transition écologique via une plateforme en ligne. Dans cet article, nous exploitons le corpus constitué par ces contributions pour identifier des zones où les participants demandent le développement de pistes cyclables et d’équipements ferroviaires. Pour cela, nous avons créé un modèle de classification permettant d’identifier les contributions traitant de la thématique du transport et proposé une méthode d’extraction de motifs traduisant les propositions des contributeurs. A l’aide des codes postaux donnés par les co…
Contributeurs au Grand Débat National demandant un développement du réseau ferroviaire et/ou une augmentation de la fréquence des trains dans l'aire …
2020
Le Grand Débat National, décidé par Emmanuel Macron début 2019 pour répondre au mouvement social des Gilets Jaunes, a permis de collecter les contributions de citoyens sur la transition écologique via une plateforme en ligne. Dans cet article, nous exploitons le corpus constitué par ces contributions pour identifier des zones où les participants demandent le développement de pistes cyclables et d’équipements ferroviaires. Pour cela, nous avons créé un modèle de classification permettant d’identifier les contributions traitant de la thématique du transport et proposé une méthode d’extraction de motifs traduisant les propositions des contributeurs. A l’aide des codes postaux donnés par les co…
Isoproturon
2010
Frequent use of phenylurea herbicide isoproturon (IPU) in agricultural fields has resulted not only in the contamination of the natural resources including soil and water but also in the adaptation of the soil microflora to its rapid degradation. However, up to now, the mechanisms underlying this microbial adaptation are not well elucidated. The aim of this study was to explore the processes and factors implicated in IPU degradation from the agricultural field to the genes coding for catabolic genes. The study carried out at the experimental field of Epoisses cropped with a winter wheat / barley / rape seed crop rotation indicated that as a result of its periodically repeated use, the soil …
Massangis, Vau Chevrau et La Côme Gérarde (Yonne) : centrale photovoltaïque, zone 3 nord et zone 5 : rapport de diagnostic
2012
L’opération n’a révélé que peu de vestiges en raison de l’érosion générale subie par les niveaux en sommet de plateau. Toutefois, quelques ensembles archéologiques méritent d’être notés.Si la protohistoire ancienne n’est que peu représentée (un enclos circulaire très arasé), la période de La Tène Finale et l’époque gallo-romaine sont, quant à elles, un peu mieux connues. On note en effet la présence d’une voie antique est-ouest repérée sur environ 130 m, sans doute en grande partie érodée de part et d’autre de ce tronçon.En bordure nord et sud, deux pôles funéraires, totalement inédits, sont installés dès La Tène Finale et fonctionnent visiblement jusqu’à l’époque flavienne. Ils sont marqué…
Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires
2020
International audience; (Com. 25 sept. 2019, n° 18-16.178, arrêt n° 679 F-P+B, M.V., ès qual. c/ Caisse de crédit mutuel Aix Europe, D. 2019. 1886 ; JCP 2019. 1018)
Arrêt des procédures d'exécution. Distribution du prix d'adjudication d'un immeuble
2020
International audience; (Com. 17 avr. 2019, n° 17-15.960, arrêt n° 338 F-P+B, Sté Caisse d'épargne CEPAC c/ Me V. De Carrière ès qual. et a., D. 2019. 1479, note A. Touzain ; Gaz. Pal. 15 oct. 2019, p. 43, note M. Guastella)
Interdiction des procédures d'exécution. Absorption de la société caution inopposable à un créancier de la société débitrice. Possibilité de saisie d…
2021
International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.755, arrêt n° 609 FS-P+B, Sté Almendricos et a. c/ Sté Crédit foncier de France, D. 2021. 458, obs. G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille ; JCP 2020. 1220)
Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion, Irrecevabilité de l'appel-nullité du débiteur dessaisi
1996
International audience; (Com. 14 mars 1995, Mme Saada c/ Caisse de crédit mutuel des professionnel de santé de Provence ; Com. 28 juin 1994, Guinne c/ Soc. Noblier)
Le traitement juridictionnel du contentieux sportif
2007
National audience