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AUTHOR
Yan Laidie
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Les juges administratifs : fonctionnaires ou magistrats ?
2004
International audience
Procédures d'urgence
2001
International audience; Référé-injonction. - Libertés fondamentales protégées par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. - Exigence d'une atteinte grave. - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture provisoire d'établissement d'aide aux handicapés. - Absence d'atteinte grave à la liberté d'association, au droit de propriété, à la liberté
Relire un contempteur de la justice administrative sous la IIIe République : la rhétorique de Jacquelin
2013
International audience
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
2016
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des crit…
La garantie procédurale comme condition de la substitution de motifs
2007
International audience
Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence
2000
International audience; A propos de la décision du Tribunal des conflits du 18 octobre 1999, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris c/ Cour d'appel de Paris, Aéroports de Paris et Air France c/ TAT European Airlines
La perte de confiance peut-elle justifier la rupture des liens unissant un agent à son administration ?
2006
International audience
Libéralisation des télécommunications et aménagement du territoire : les collectivités locales entre Charybde et Scylla
1999
International audience
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
2020
International audience; La force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est- il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes, en dépit d'obstacles tels que des irrégularités vénielles, des aléas imprévisibles,…