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P. Bétrémieux

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Condamnation d’un hôpital pour obstination déraisonnable sur un nouveau-né : réflexion médico-légale et éthique

2011

Resume Une decision du tribunal administratif de Nimes du 2 juin 2009 est venue condamner l’hopital d’Orange a indemnisation pour obstination deraisonnable apres la reanimation d’un enfant, desormais lourdement handicape, ne en etat de mort apparente apres une periode de souffrance fœtale d’environ 30 minutes suivie de 25 minutes de reanimation. Le tribunal n’a retenu aucune faute a l’encontre de l’hopital lors de la prise en charge maternelle. Mais il condamne l’hopital pour obstination deraisonnable, l’equipe medicale ne pouvant ignorer les consequences neurologiques nefastes d’une souffrance fœtale prolongee et la reanimation ayant ete d’une duree excessive. Nous developperons sur le pla…

Pathology and Forensic MedicineLa Revue de Médecine Légale
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