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Condamnation d’un hôpital pour obstination déraisonnable sur un nouveau-né : réflexion médico-légale et éthique

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Resume Une decision du tribunal administratif de Nimes du 2 juin 2009 est venue condamner l’hopital d’Orange a indemnisation pour obstination deraisonnable apres la reanimation d’un enfant, desormais lourdement handicape, ne en etat de mort apparente apres une periode de souffrance fœtale d’environ 30 minutes suivie de 25 minutes de reanimation. Le tribunal n’a retenu aucune faute a l’encontre de l’hopital lors de la prise en charge maternelle. Mais il condamne l’hopital pour obstination deraisonnable, l’equipe medicale ne pouvant ignorer les consequences neurologiques nefastes d’une souffrance fœtale prolongee et la reanimation ayant ete d’une duree excessive. Nous developperons sur le plan medico-legal et ethique les questions sur : la reanimation de cet enfant consideree comme d’une duree excessive alors que sa seule mise en œuvre n’a pas ete remise en cause ; l’information erronee sur le deces de l’enfant qui n’a pas ete reconnue comme fautive ; l’obligation pour l’hopital d’indemniser le couple et l’enfant ce qui revient a indemniser l’enfant de sa survie, rappelant en certains points l’affaire Perruche ; le risque que l’indemnisation porte sur l’ensemble du handicap de l’enfant, compte tenu des difficultes pour l’expert a individualiser les consequences relevant uniquement de l’obstination a reanimer cet enfant, tout en tenant compte de son etat anterieur. En conclusion, il serait dommageable qu’en reaction a cette menace judiciaire, les reanimateurs preferent s’abstenir de reanimer un nouveau-ne qui aura deja ete victime d’une hypoxie antenatale afin de ne pas etre mis en cause dans la survenue d’un handicap eventuel dont ils ne seraient pas responsables mais avec le risque d’etre accuses de non-assistance a personne en danger.