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Hubert Bosse-platière
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L'encaissement du prix de vente d'un bien propre fait présumer le profit de la communauté et suffit à fonder un cas à récompense ", obs. sous Cass. 1…
2006
International audience
Adoption à des fins de transmission de l'exploitation agricole, obs. sous CA Grenoble, 17 juin 2004.
2006
International audience
Faut-il prendre en compte la durée du concubinage antérieure à la célébration du mariage pour fixer le montant de la prestation compensatoire?
2009
International audience
Le retour au droit de retour légal de l'ascendant donateur ?
2006
International audience
Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007
2007
International audience
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et le Pacs
2007
International audience
Code rural et de la pêche maritime 2018
2018
International audience
Guide de l'agriculture et de la forêt
2018
International audience
Divorce et résidence alternée
2006
International audience
Code rural et de la pêche maritime 2017
2017
13e édition, [textes à jour au 13 mars 2017], publié avec : Code forestier; National audience; Cette 13e édition intègre notamment :• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle réformant ta désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ;• le décret du 25 octobre 2016 portant application de [ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à [administration, sur [application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ;• la loi du 8 août 2016 pour la recon…
Proposition de règlement communautaire sur circulation des décisions relatives à l'obligation alimentaire (COM (2005)649)
2006
International audience
Art. 1415 : Le solde d'un compte courant débiteur n'est pas assimilable à un emprunt, Obs. sous Cass. 1re civ., 22 juin 2004 (en collaboration avec R…
2006
International audience
Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Édition 2016
2016
12e éd., textes à jour au 1er février 2016. La couv. porte en plus : "Code forestier"; National audience; Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur …