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RESEARCH PRODUCT

L'encaissement du prix de vente d'un bien propre fait présumer le profit de la communauté et suffit à fonder un cas à récompense ", obs. sous Cass. 1re civ., 8 février 2005, deux arrêts

Hubert Bosse-platière

subject

Epouxrécompense[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawpreuve du profit de la communautépreuvepreuve du profit de la communauté.encaissement de deniers par la communautéComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawcommunauté

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00232702