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AUTHOR

Aurélie Cappello

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L'adaptation du régime de responsabilité pénale au support d'Internet

2016

ISBN : 978-2-275-05743-9Titre original de la communication au colloque : "L’adaptation des règles au support internet"; International audience

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L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

2014

International audience; (Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme)

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L'abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel

2017

International audience; Conseil constitutionnel, 10 février 2017, n° 2016-611-QPC, AJ pénal 2017. 237, obs. J. Alix ; Dalloz IP/IT 2017. 289, obs. M. Quéméner

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit pénal et procédure pénaleTerrorismeConsultation habituelle de sites internet terroristesDroit et liberté fondamentaux
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La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle

2013

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La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ?

2020

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Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives

2010

International audience; Décision du 10 juin 2009 n° 2009-580-DC

Pouvoir de sanctionLiberté d'expressionInternetContrôle de constitutionnalité[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawINFORMATIQUELégalité des délits et des peinesPEINETéléchargement illégalDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXAccès à internetAutorité administrative indépendante
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L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel

2011

International audience

Motivation[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCour d'assisesDroit pénal et procédure pénaleDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXQuestion prioritaire de constitutionnalitéComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle !

2020

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[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDétention provisoireÉtat d'urgence sanitaireSanté PubliqueCovid-19ComputingMilieux_MISCELLANEOUSQPC
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L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel

2018

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LégalitéConstitution[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawQuestion prioritaire de constitutionnalitéDroits de l'Homme et libertés fondamentalesComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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La promptitude du contrôle de la garde à vue

2016

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DélaiRégime[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPrésentation à un jugeConvention européenne des droits de l'hommeGarde à vueComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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