0000000000183959
AUTHOR
Caroline Bugnon
showing 10 related works from this author
Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable
2011
International audience
La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
2006
International audience
L’accès des femmes à l’éducation
2013
International audience
Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
2015
International audience
La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
2017
Etude; International audience; Des critères d’attribution des logements sociaux clarifiés ainsi qu’une meilleure répartition du parc de logement social au sein des villes et des quartiers : telles sont les solutions proposées par le législateur au sein du titre II de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 afin de garantir une mixité sociale et l’égalité des chances entre les candidats au logement social. Pour être effectives, les mesures inscrites dans la nouvelle loi supposaient d’opérer une « redistribution des cartes » entre les acteurs du logement social. Ce nouveau jeu d’acteurs laisse néanmoins entrevoir un renforcement du contrôle de l’Etat sur les obligations mises à l…
L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
2010
International audience
L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
2011
International audience; Personnalité dont l’autorité scientifique est unanimement reconnue, l’amicus curiae permet à la juridiction administrative d’être éclairée sur des questions délicates, à la croisée de multiples disciplines. Surtout, l’institution révèle la tendance actuelle de la justice administrative à poursuivre une politique d’ouverture à la société. Cependant, la pratique de l’amicus curiae se présentera comme un facteur de démocratisation du règlement juridictionnel, sous réserve de prendre en compte les attentes légitimes des parties en termes d’apparence d’équité du procès
La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
2010
International audience; Si une réflexion autour de la réforme de l'hôpital était jugée indispensable, elle a suscité de nombreuses polémiques. Bon nombre de praticiens hospitaliers craignaient en effet de voir l'hôpital soumis aux rouages de l'entreprise ordinaire. La loi " HPST " opère un nouveau partage des compétences décisionnaires en faisant du directeur d'établissement un interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de la politique de santé. Cependant, il n'est qu'un " maillon de la chaîne " : sa nomination comme ses décisions sont soumises au directeur de l'agence régionale de santé (ARS), lequel joue un rôle actif dans la gestion de l'établissement. La commission médicale d'établi…
La diversité sexuelle
2014
International audience
Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
2015
International audience; La territorialisation de la politique du logement social n'a pas traduit un désengagement de l'État de la production du logement social mais une diversification de ses modes d'action. En effet, se développent de façon concomitante un resserrement toujours plus rigoureux des règles qui régissent la production du logement social par les communes et un mouvement vers l'assouplissement de ces mêmes règles à travers la prise en compte de la diversité des besoins en logement exprimés à l'échelle des territoires. De la confrontation entre ces deux dimensions, naît un nouvel équilibre dans l'action publique, entre les municipalités et l'État, ce dernier étant à la fois régul…