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David Jacotot
Santé du sportif, conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée
International audience; Besançon, 16 novembre 2007, n° 06/02597
Commentaire Besançon 30 janvier 2007
International audience
Choix et respect des critères de l'ordre des licenciements
International audience
Bordeaux, 6 mai 2008 (La modification du contrat de travail d'un entraîneur)
National audience
De l'indivision en nue-propriété à la licitation en nue-propriété
International audience
Choisir ou ne pas choisir le CNE...
International audience
Soc. 10 mars 2009
Commentaire Conseil des Prud'hommes de Longjumeau, 20 février 2006, D. 2006, Jur. 1803.
International audience
L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté
International audience; Retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013
Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS
(également publié au JCP E, 2015, 1011) Il résulte de l'article L. 143-11-8 ancien du Code du travail que la garantie de l'AGS est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants fixés par décret en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul du régime d'assurance chômage prévu à la section 2 du chapitre 1er du titre V du livre III du Code du travail. En l'espèce, à la date du jugement prononçant la liquidation judiciaire d'une association, la garantie de l'AGS était limitée à un montant fixé par décret, toutes créances du salarié confondues, de sorte que les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte …
La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité/résultat ?
National audience
Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel
International audience; Soc. 2 avril 2014, n° 11-25.442, à paraître au Bulletin
L'art de détourner la règle de droit : l'usage abusif de la période d'essai dans un contrat de travail à durée indéterminée.
International audience
Soc. 13 novembre 2008, JCP éd. G, 2009, II 10035 (Le périmètre du reclassement insusceptible d'aménagement)
International audience
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des crit…
Commentaire CA Paris, 17 novembre 2005, Dalloz 2006, Jur. 2516
International audience
Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé
International audience
Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires
International audience
La consécration jurisprudentielle du recel d'héritier
International audience
Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée
International audience; Soc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulletin
Commentaire CA Paris, 17 novembre 2005
Le sport au carrefour des droits
De l'institution compétente pour le paiement de la garantie des salaires dans une faillite internationale
International audience; Soc., 4 déc. 2012, n° 11-22.166, D. 2013. 691, note R. Dammann et F. Thillaye ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; RDT 2013. 437, obs. F. Jault-Seseke
Commentaire Soc. 17 juin 2006
International audience
Commentaire Soc. 7 novembre 2006
International audience
Commentaire Civ. 2e, 11 octobre 2005
International audience
L'inclusion des produits sanguins labiles dans le régime du médicament
International audience
La durée déterminée du contrat de travail dans le sport professionnel
International audience
Commentaire Conseil de Prud'hommes de Troyes, 12 juillet 2006
La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale
International audience
Le droit du travail confronté aux normes sportives
International audience
Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée
International audience; Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit
Commentaire Soc. 23 mai 2007
La « mélatonine » ou la peur de vieillir
International audience
Commentaire Civ. 1re, 20 septembre 2006, Dalloz 2007, Jur. 2969
International audience
Gouvernement d'entreprise et démocratie sociale
Chapitre 5; National audience
La promesse d'embauche ne vaut pas systématiquement contrat
International audience; Soc. 28 novembre 2012, n° 11-16.231, inédit
Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?
International audience; Soc. 9 juillet 2008, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, pourvoi n° 07-42.023, publié au Bulletin
Esquisse d'une réforme sur la réparation des dommages subis par un sportif
International audience
La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée
International audience; Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit
La modification du contrat de travail d'un entraîneur de football
International audience; Bordeaux, 6 mai 2008, n° 07/03038, Société football club Girondins de Bordeaux c. E Baup
La fin du contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dans le sport professionnel
(Soc., 21 sept. 2022, no 21-12.590, publié au Bulletin)
L'interdiction de conclure un contrat de joueur professionnel avec un club autre que celui qui a assuré la formation du joueur
International audience; Lyon, 26 février 2007, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, n° 03/06278
Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit du travail, droit civil et règlement sportif
International audience; Soc. 26 octobre 2011, n° 10-21.716, non publié (premier moyen)
Commentaire Soc. 11 juillet 2007 (Application de "à travail égal, salaire égal" en cas de maintien des avantages individuels acquis)
International audience
De la possible reprise de la procédure pendant l'instance prud'homale à l'impossible formulation d'un motif en dehors de la lettre de licenciement
International audience
Commentaire Soc. 10 mai 2007, JCP G 2007, II, 10134
Commentaire Avis Cass., JCP G, 2007, act. 9
International audience
Un « nouvel » objet juridique : le contrat de travail spécifique des sportifs et entraîneurs professionnels
International audience