Pari gagné !

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Ostensible laïcité

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L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire

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Qui est l'organisateur de l'Euro 2016 ?

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La redistribution des droits audiovisuels par la Ligue de football professionnel n'est pas une prérogative de puissance publique

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Les conseillers techniques sportifs : un statut bien particulier

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Actes administratifs - Sports

International audience; Décision d'homologation du championnat de France de football. - Compétence directe du Conseil d'Etat. - Exception d'illégalité d'homologation des matchs. - Fraude sur l'identité des joueurs. - Principe de sécurité juridique

Procédures collectives et ordre public du sport : la légalité de la rétrogradation sportive d'un club admis au bénéfice du redressement judiciaire

International audience; Note sous Conseil d'Etat. 1) Section, 15 mai 1991, Association des Girondins de Bordeaux. 2) Section, 12 juillet 1991, Association nouvelle des Girondins de Bordeaux

Les contradictions de l'indépendance des procédures administrative et pénale : remise en ordre en cassation

International audience; Note sous Conseil d'État, section, 16 février 2018, Mme Thomas, n° 395371, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2018. 365 ; ibid. 852, chron. S. Roussel et Charline Nicolas

L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !

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Stop au pantouflage !

Réduction des effectifs : une voie vers la contractualisation ?

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La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial

International audience; (à propos de l'affaire Adidas c/ Ligue nationale de football)

Un Euro des temps de crise ?

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