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RESEARCH PRODUCT

Actes administratifs - Sports

Gérald Simon

subject

Règlement[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALFédération et ligue professionnelleOrganisation des compétitionsOrganisation du sportCONTENTIEUXSPORTDéfinition du règlement

description

International audience; Décision d'homologation du championnat de France de football. - Compétence directe du Conseil d'Etat. - Exception d'illégalité d'homologation des matchs. - Fraude sur l'identité des joueurs. - Principe de sécurité juridique

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218107