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Marguerite Boutelet
Gouvernance de l'eau : intercommunalités et recomposition des territoires
La gestion de l'eau est, en France, sous la responsabilité des autorités locales, communes ou syndicats techniques intercommunaux, tout en étant fortement encadrée par la loi et des directives européennes d'une part, et par l'action des agences de bassins d'autre part. L'action consistant à distribuer à tous une eau potable de qualité a été complétée depuis trente ans par la volonté de préserver les milieux aquatiques. Ce système original de gestion intégrée, structuré par bassins versants, est souvent présenté comme un modèle au niveau mondial et est promu par les organisations internationales. Cependant, le développement, en France, de l'intercommunalité " généraliste ", encadré notamment…
Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire
Le projet Secret Militaire et Participation en matière nucléaire (SEMIPAR) s'est achevé en 2012. Il s'agissait d'une étude de 3 ans confiée en 2009 au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne par le ministère de l'Environnement (programme Concertation, décision, environnement) afin de répondre aux problématiques suivantes : - Peut-on apporter des réponses aux conflits nés de la confrontation entre obligations stratégiques liées au secret de la défense nationale, environnement et territoire et - Comment concilier les exigences liées au droit à l'information, au secret de la défense nationale et à la participation ?
Secret nucléaire, information et participation citoyenne: : Secret nucléaire et secret-défense, considérations conclusives
International audience; Le développement de l'industrie nucléaire en France est né de la volonté de certains, comme Pierre Guillaumat, de faire de la science de l'énergie atomique un instrument propre à conserver à la France son rang de grande puissance, puissance militaire et aussi industrielle. Quand, sur ce postulat, le CEA est créé en 1945, les recherches sur les applications de l'atome ont une finalité militaire et les applications civiles n'ont jamais été séparées des enjeux de défense car la technologie qui permet maîtriser l'atome à des fins militaires est la même que celle qui permet son utilisation civile. Si bien que, en matière nucléaire, le secret industriel est protégé par le …