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AUTHOR
Marie-caroline Vincent-legoux
Le juge, l'irrégularité et le maintien du contrat
International audience
"La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel"
International audience
"Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011"
International audience
"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !"
International audience
"Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques" in "La certification des comptes publics locaux et la stratégie financière des collectivités" (actes de la 12ème journée des finances locales de l'UB, 27 et 28 septembre 2017)
The risks prevention of public authorities may guide the choice of the financial clauses of the public procurement contracts and this tarjet must be maintained during the contracts execution.
"Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ?"
International audience
Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ?
International audience
"Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé"
International audience
"L'ordre public et le contrat"
International audience
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat
International audience
"Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique"
International audience
Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique
International audience
La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019
Commentaire; International audience
"Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle"
International audience; Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2006, Syndicat national CGT du ministère de l'Agriculture
Propos introductifs
Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques
International audience
Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge
International audience
Éthique et consentement au contrat administratif
Titre original dans le colloque : "Éthique et consentement au contrat"ISBN : 978-2-912589-58-3; International audience
"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?"
International audience
L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat
International audience
A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ?
International audience
"Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux"
International audience
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
International audience; La force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est- il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes, en dépit d'obstacles tels que des irrégularités vénielles, des aléas imprévisibles,…