0000000000948437
AUTHOR
Julia Heinich
showing 21 related works from this author
Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social
2018
International audience
Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-29.483 (F-D), Sté Pyramide c/ Sté Eiffage construction Nord-Aquitaine (ECNA)
Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté Couly Dutheil Holding c/ C.
Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel
2017
International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe
Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence
2022
Note sous Cour d'appel de Paris (p. 5, ch. 8), 21 octobre 2021, no 18/21284, A. c/ SASU Archipel
Les conventions réglementées
2019
International audience
Le sort du pacte extrastatutaire d'associés lors d'un événement affectant l'un de ses signataires
2014
International audience
Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 14-23.310 (F-D), D. c/ Sté N. - Noël-N. - Noël et Lanzetta ès qual.
Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-20.851 (F-P+B)
Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G.
Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-12.196 (F-P+B+I), Sté Appelton Miller capital c/ Sté Patrelle
Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco-Emballages c/ K.
Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.), 6 décembre 2017, n° 16-17.588 (F-D), M. c/ Société Fabiani et associés
Direction de la SAS : toujours les statuts !
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D)
Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas
2021
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 18-21.860 (F-P), Société mécanique de précision de Méreau
L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision
2020
International audience
Durée du pacte d'actionnaires : 99 ans n'est pas excessif
2021
International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (ch. commerciale), 15 décembre 2020, n° 20/00220, Sté Kering c/ Sté Analytic Project
Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 29 janvier 2020, n° 19-12.584 (F-P+B), Sté DP Logiciels c/ L.
Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif
2019
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 21 novembre 2018, n° 17-22.433 (F-D)
Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe
2018
Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu !
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 21 juin 2016, n° 14-29.874 (F-D), Sté Saint-Cyr capitalisation c/ F.