Droit financier 3ème édition

V., « Les instruments financiers » ; « Les conventions de services » et « Les Master agreements » ; « Les abus de marché » et, en collaboration avec T. Bonneau, « Les achats et les ventes »

Fiscalité des services financiers

National audience

Impôt de solidarité sur la fortune : exonération partielle des mandataires sociaux non rémunérés

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 5 janvier 2016, n° 14-23.681 (FS-P+B), P. c/ Direction départementale des finances publiques de la Meuse

Visite domiciliaire : qualité pour agir et secret professionnel

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2016, n° 15-14.554 (F-P+B), Sté Windrose BV c/ Directeur général des finances publiques

Panorama des pratiques innovantes

International audience; Face à la baisse sensible des fonds alloués par les organismes publics, les associations et les fondations doivent diversifier leurs financements. D'où l'ouverture de la collecte de fonds auprès des particuliers et des entreprises à de nouvelles grandes causes, une professionnalisation du secteur et des innovations dans les techniques de collecte utilisées. Ces innovations permettent de baisser les coûts tout en renouvelant et en rajeunissant le public donateur.

Taxe sur les immeubles détenus en France par des entités juridiques

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-14.528 (F-D), Directeur général des finances publiques de la Savoie c/ Sté Katzoo

Impôt de solidarité sur la fortune : déductibilité de la dette de restitution de l'usufruitier

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 24 mai 2016, n° 15-17.788 (FS-P+B), M. c/ Directeur général des finances publiques

Conformité à la Constitution de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales

International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 16 avril 2015, n° 15-40.001 (F-D), Comptable public du pôle recouvrement spécialisé de Lille c/ L.

Visite domiciliaire : saisie massive de documents, droit au respect de la vie privée et secret professionnel

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 5 janvier 2016, n° 14-24.666 (F-D), Sté Mondelez Europe GmbH c/ Direction nationale d'enquêtes fiscales

Ubérisation de l'économie et droit fiscal

International audience

Visite domiciliaire : saisie de documents relatifs à un tiers en relation d'affaires avec le contribuable saisi

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 15 septembre 2015, n° 14-20.320 (F-D), Sté GFP

Notion d'holding animatrice

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 19 juin 2019, n° 17-20.556 (F-D), n° 17-20.557 (F-D), n° 17-20.558 (F-D), n° 17-20.559 (F-D) et n° 17-20.560 (F-D), DRFIP c/ D.

Usufruit temporaire et abus de droit

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 4 décembre 2019, n° 18-19.969 (F-D), A.

Droit financier 2ème édition

Responsabilité fiscale du dirigeant

International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 9 novembre 2017, n° 17-16.464 (F-D), C.

La valorisation du fonds de commerce par l'intermédiation

International audience

Droit financier 1ère édition

Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 6 septembre 2016, n° 15-14.245 (F-D), A. c/ Comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube

Rachat forcé à la valeur nominale

International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.), 22 septembre 2021, no 20-15.817 (FS-B), Sté de Gaulle Fleurance et associé

La Banque centrale européenne : regards croisés, droit et économie

International audience

Les principales mesures des lois de finances

International audience; La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 comportent de nombreuses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Le présent commentaire n’est en rien exhaustif et vise seulement à alerter les lecteurs sur de nouvelles dispositions qui apparaissent les plus notables pour la profession notariale.

Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR

International audience