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Martine Barré-pépin
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Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de…
2005
International audience
Quelles solidarités pour le logement? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économi…
2013
Colloque de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) de l'Université Toulouse1 Capitole, Toulouse, 2 avril 2009; International audience; 1 QUELLES SOLIDARITÉS POUR LE LOGEMENT ? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques" L'article qui suit a été présenté en propos liminaire du séminaire « Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques » organisé dans le cadre du programme « Approches économiques des dynamiques urbaines » (PUCA-MSH de Dijon 1). Sur le thème « Solidarités et logement », ce premier séminaire, s'inter…
La nature du droit d'occupation du logement familial
2005
Collection Thèmes et commentaires - Préface J. Rubellin-Devichi
L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
2005
International audience
Numériser 50 ans d'affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d'auteur dans un programme national du Minis…
2015
International audience; Objet de la mission de conseil en propriété littéraire et artistique que m'a confiée le Centre dramatique national du Théâtre Dijon Bourgogne (TDB), le projet répondait à un appel « Numérisation du Ministère de la Culture » lancé fin 2012 et dont il est fait état dans le Rapport Lescure 1. Intitulé Constitution et protection d'un patrimoine culturel théâtral, ce projet portait sur une collection de 50 ans d'affiches, plans, gravures du TDB, pour partie versée aux archives municipales de la Ville de Dijon 2. Il a fait l'objet d'une convention entre le TDB et la Maison des Sciences de l'Homme de Dijon 3. Le Centre de Ressources Numériques Thématique (CRNT) de la MSH a …
Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments
2006
Collection des travaux du Credimi
L’opposabilité des secrets privés en matière environnementale
2014
International audience
Droit à l'image en matière d'internet et de réseaux sociaux
2012
http://www.cndp.fr/crdp-dijon/Conference-Droit-a-l-image-en.htmlVidéo de la conférence intégrale disponible sur dailymotion; National audience; Plan de la conférence :Titre : « Droit à l’image en matière d’internet de réseaux sociaux. Dispositions et principes applicables - Notions et qualification des faits. »I – Le droit à l’image, attribut de la personnalitéA/ Les fondements du droit à l’image :Au civil, l’affirmation du droit de chacun au respect de sa vie privée et, au pénal, la répression d’atteintes à l’intimité perpétrées dans des lieux privés à l’aide d’appareils d’écoute et d’enregistrements L’article 9 du code civil (loi du 17 juillet 1970) : « Chacun a droit au respect de sa vie…
La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche
2010
International audience; Colloque ERCIM Montpellier, 19 et 20 mars 2009
La valorisation des résultats de la recherche scientifique. Point de vue institutionnel et juridique
2007
National audience
Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise e…
2005
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