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Vincent Thomas
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Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 13-24.740 (F-D), M. c/ H.
A propos du droit d'ester en justice de la société dissoute par son associé unique
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 13-10.557 (FS-P+B), Sté Holding développement prise de participation financière dans la restauration Defifrest c/ Mutuelle Macif
Le billet, contrat d'accès au stade
2007
Actes du colloque des 22 et 23 mars 2007; National audience
Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club…
2009
National audience
Application de l'article 1859 du code civil aux sociétés civiles non immatriculées placées en liquidation judiciaire
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (3e civ.) 7 octobre 2009, FS-P+B, n° 08-16.746, Lorin c/ Maurel
Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée
2009
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 21 octobre 2008, Sté Aon conseil et courtage c/ Cornet
La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 19 novembre 2014, n° 13-19.263 (FS-P+B), L. c/ Sté MJA ès qual. et Cour de cassation (soc.), 10 décembre 2014, n° 13-22.430 (F-D), Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest c/ A.
Nullité de la procédure engagée au nom d'une société en formation
2022
International audience; Note sous Cour de cassation (2e civ.), 4 mars 2021, no 19-22.829 (F-P)
Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (2e civ.) 7 janvier 2010, FS-P+B, n° 08-18.619, Sté Generali iard c/ Sté Panalpina France transports internationaux
Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés
2013
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat c/ Nemmar
Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple (procédures en matière de - )
2007
Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté
2013
International audience
Société civile : le gérant de fait peut se prévaloir de la qualité de gérant d'affaires
2011
International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.) 3 février 2011, F-D, n° 10-30.093, Quenet c/ Sté Jeanne d'Arc, AJDI 2011. 723, obs. S. Porcheron
Procédures en matière de sociétés civiles
2007
Spolier intentionnellement un associé à l'occasion d'une augmentation de capital est frauduleux
2013
International audience; Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e ch. A, 13 décembre 2012, n° 11/16034, G. c/ SARL Euro free shopping
La single ship company fictive
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 14 juin 2016, n° 14-18.671 (F-P+B), Sté Blueshell Shipping Ltd c/ Sté Evrasia Bunker Ltd
Une clinique est présumée responsable d'une infection contractée dans une salle d'accouchement
1999
International audience
Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société
2008
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual
L'importance du traité dans l'apport partiel d'actif
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 février 2013, n° 11-23.895 (F-D), Pascual ès qual. c/ Sté Diderot Holding
La délégation de pouvoirs peut être permanente
2012
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 17 janvier 2012, F-P+B, n° 10-24.811, Sté Electricité de Mayotte (EDM) c/ Sté Star Mayotte
La régularisation du défaut de pouvoir d'ester en justice pour le compte d'une société
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (2e civ.), 21 mars 2013, n° 12-17.107 (F-P+B), Garcia c/ Sté Graverol et Cour de cassation (2e civ.), 21 mars 2013, n° 12-13.381 (F-P+B), Sté Les Confins c/ Sté Crédit agricole financements
Action ut singuli et demande d'astreinte
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 7 juillet 2009, Sté Maaldrift BV c/ Leveau
L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)
Actes CNIA 2018 - Conférence Nationale d'Intelligence Artificielle
2018
Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 24 juin 2014, n° 11-27.450 (F-P+B), Sté Fiduciaire nationale d'expertise-comptable c/ Belkheir
Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ?
2014
International audience; Note sous Cour d'appel de Paris, 4 février 2014, n° 12/16545, C. c/ SAS CA Comunication Multimedia
Révocation judiciaire du liquidateur amiable
2015
International audience
Notaire associé et procédures collectives
2008
National audience
Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ès qual. c/ Poyeton