Les sûretés mobilières

International audience

Le nouveau droit de la filiation des enfants nés de GPA pratiquées à l’étranger

Commentaire; International audience

Les associations face à l’obligation individuelle de reclassement

National audience

L'application du principe de laïcité à la justice

Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.L’essenti…

L’adaptation du droit du travail aux entreprises de moins de 50 salariés

National audience

L'information et le Conseil. Regard notionnel

National audience

La loyauté appliquée au sportif professionnel salarié, commentaire Cass. soc., 20 févr. 2019, n° 17-18912

La déclinaison de l'accessibilité de la loi en droit du travail

National audience

Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement

In Europe, there's now a trend for the standardization of national family laws.This is closely linked to the increase of sources. The Council of Europe’s right, the European Union’s right, and the Comparative Law are increasingly interfering with the inner process of the production of family laws.The uniform standardization of family Laws first and foremost originates in the interaction of sources.The relationship between the different european legal systems, whether national or supranational, cannot only be seen as hierarchic or horizontal.They are indeed much more complicated and are based upon communication i.e. based on exchange and mutual influence. Communication between the different …

Droit du travail : les relations individuelles

National audience

La garantie autonome, la lettre d'intention et la promesse de porte-fort

International audience

Le juge social et le fait religieux dans l'entreprise

In : Rapport final de recherche "L’application du principe de laïcité à la justice". Sous la direction de Elsa Forey et Yan Laidié, Professeurs de droit public, CREDESPO Université Bourgogne Franche-Comté (UBFC)

Des formations pensées pour professionnaliser le dialogue social

National audience