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AUTHOR
Isabelle Moine-dupuis
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Les juristes des années 30 et la question des droits du réalisateur d’oeuvres cinématographiques : une approche juridico-historique, à travers l’exem…
2017
La question de la paternité des oeuvres cinématographiques a été souvent débattue au cours des années 30. Elle fournit aujourd’hui encore au juriste et à l’historien de l’art une illustration particulièrement intéressante de la difficulté pour le droit d’appréhender ce qui fait l’essence d’une expression artistique spécifique, comme le cinéma, et en conséquence d’en déterminer les auteurs. Avant la loi de 1957, qui a reconnu la paternité du metteur en scène, la tendance jurisprudentielle était nettement en faveur de la thèse du producteur comme auteur ou coauteur du film. Les raisons à cet état des choses sont diverses, la principale étant la place centrale du producteur dans l’« entreprise…
Santé et biens communs : un regard de juriste
2007
La santé constitue un domaine dans lequel les notions de bien commun ou de bien public mondial sont particulièrement pertinentes. Il faut cependant préciser de quels biens il est question. A titre d’exemple, le droit français comporte des notions susceptibles de qualifier le droit aux soins (comme droit inaliénable), ou le médicament, objet de propriété intellectuelle comme de propriété « traditionnelle ». Un droit international des biens de santé peut de la même manière être fondé sur un droit d’usage de chacun sur la molécule qui est la même dans le médicament générique et celui de marque. Une procédure d’accès équivalent aux produits, brevetés ou non, pourrait être mise en œuvre par prin…
La plaisanterie, chose sérieuse en droit pénal
2003
International audience
Le droit de visite du parent incarcéré
1999
International audience
Le monopole pharmaceutique et son avenir : Regards croisés sur l'institution qu'est le monopole pharmaceutique français et ses possibles évolutions a…
2017
International audience; Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’a…
L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?
2001
International audience
Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur et la revendication de ses œuvres
2019
International audience
L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouver
2006
Colloque d'Alexandrie 2005 en hommage à Philippe Fouchard
Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008), en collaboration avec W. Abdelgawad et Clotilde Jourdain-Fortier
2008
International audience
Lièvre ou tortue ? Les accès anticipés au médicament à l'épreuve du dilemme entre précaution et « droit à l'espoir » des patients
2021
International audience
Le « reste à charge », participation du patient aux frais d'acquisition des produits de santé
2017
International audience