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Santé et biens communs : un regard de juriste

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La santé constitue un domaine dans lequel les notions de bien commun ou de bien public mondial sont particulièrement pertinentes. Il faut cependant préciser de quels biens il est question. A titre d’exemple, le droit français comporte des notions susceptibles de qualifier le droit aux soins (comme droit inaliénable), ou le médicament, objet de propriété intellectuelle comme de propriété « traditionnelle ». Un droit international des biens de santé peut de la même manière être fondé sur un droit d’usage de chacun sur la molécule qui est la même dans le médicament générique et celui de marque. Une procédure d’accès équivalent aux produits, brevetés ou non, pourrait être mise en œuvre par principe dès la découverte, afin de parvenir rapidement à des prix équitables.Health is a field particularly suitable for notions as commons or public goods. It is necessary however to know which goods may be concerned. For instance, French lawyers use concepts which can be used in order to qualify right to care (as an inalienable right), or medicine as an object of intellectual property as well as “traditional” one. An international law for health goods could be also based on a right of use for each person on the molecule which is the same in the generic drug or in the patented one. A process of “equivalent access” to licensed or free products could be initiated, from the discovery itself to the use, in order to obtain rapidly fair prices.