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RESEARCH PRODUCT

De la procédure in abstracto à la procédure "en acte" : le cas de la signification des actes authentiques par les clercs d'huissier de justice

Damien Collard

subject

compétences[SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociologypratique[SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociologysituation[ SCCO.PSYC ] Cognitive science/PsychologysituationSignification des actes authentiquesprocédurepratiquecompétencessituation.[ SHS.SOCIO ] Humanities and Social Sciences/SociologySignification des actes authentiques[SCCO.PSYC] Cognitive science/Psychology[SCCO.PSYC]Cognitive science/Psychology[SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administration[ SHS.GESTION ] Humanities and Social Sciences/Business administration[SHS.GESTION] Humanities and Social Sciences/Business administrationprocéduresituation.

description

International audience; Cet article montre que le suivi d'une procédure ne résulte pas de la procédure elle-même. L'application d'une procédure est une activité qui passe par une série d'accomplissements pratiques réalisés en situation (qui ne peuvent pas être définis ex ante). Le propos est illustré à partir du cas de la mise en oeuvre d'une procédure juridique appelée " signification des actes authentiques " réalisée par les clercs d'huissier de justice. Si cet acte juridique impose une trame générale qu'il convient de suivre dans toutes les situations, l'observation montre que les clercs doivent néanmoins, dans la pratique, compléter la règle, gérer les contingences locales et saisir les opportunités présentes dans leur environnement. Ceci amène à distinguer la procédure in abstracto - comme corpus de règles formelles déposé sur un support écrit - et la procédure " en acte " - comme ensemble d'actions engagées dans une situation particulière et qui prennent appui sur des ressources hétérogènes : des normes écrites, des données puisées dans le contexte local, une expérience et des compétences professionnelles.

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00708991